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Avis de droit d’auteur


Avis de droit d’auteur

© Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, 2018. Tous droits réservés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les personnes, les organismes ou les sociétés autres que la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada (la « fondation ») et ses sociétés affiliées n’ont pas le droit de reproduire, en totalité ou en partie, le matériel protégé par droit d’auteur de la fondation sans la permission écrite.

Veuillez lire les Lignes directrices relatives aux autorisations de droit d’auteur avant de soumettre votre formulaire électronique.

Lignes directrices relatives aux autorisations de droit dauteur

Dernière révision : mai 2018

Utilisation du contenu

 La fondation accorde à l’utilisateur du site Web une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder au contenu du site Web, le lire et le télécharger uniquement à des fins personnelles, non commerciales et non lucratives. Le site Web est mis à votre disposition uniquement pour votre usage licite et personnel.

Vous avez l’autorisation d’imprimer des pages du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas en modifier le contenu et de ne retirer ni modifier aucun identifiant ou avis, ni aucune marque ou clause de non-garantie, visible ou non.

Sauf indication contraire, la totalité des renseignements contenus sur le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, les textes, vidéos, logos, images et photographies, appartiennent à la fondation, à ses fournisseurs de contenu et à ses concédants de licence, et sont protégés par des droits d’auteur canadiens et internationaux, des marques de commerce et d’autres lois applicables. Il est interdit aux personnes, aux organismes et aux sociétés autres que la fondation et ses organismes affiliés ainsi qu’à la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC, Nouveau-Brunswick de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de téléverser, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de fusionner avec toute donnée, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, ces renseignements, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la fondation.

Demande d’autorisation

Pour obtenir l’autorisation d’utiliser ou de copier le matériel protégé par droit d’auteur de la fondation à partir du site www.coeuretavc.com/.ca, d’un microsite provincial ou d’un autre site dont la fondation assure le fonctionnement, ou d’utiliser ou de copier le matériel imprimé et le matériel audiovisuel connexes, vous devez en faire la demande par écrit en utilisant notre formulaire électronique.

Une demande en bonne et due forme comprend :

  • le nom et le titre du demandeur;
  • le nom de l’entreprise ou de l’établissement;
  • l’adresse; 
  • le numéro de téléphone; 
  • le numéro de télécopieur;
  • l’adresse de courriel;
  • le titre du document de la fondation;
  • la date de publication;
  • le numéro de catalogue;
  • l’URL ou le numéro de la page;
  • le numéro de la figure ou du tableau;
  • le contenu intégral visé par la demande. 

La demande doit préciser les autres sources de renseignements qui feront partie de la ressource, la manière dont le matériel sera utilisé et diffusé et si celui-ci sera vendu.

Remarque : Les demandes incomplètes seront renvoyées aux demandeurs.

Délai de traitement de la demande par la fondation

Veuillez prévoir dix (10) jours ouvrables à compter de la réception des renseignements demandés avant de recevoir une réponse. Plus de temps est nécessaire lorsqu’il s’agit de demandes de réimpression de certaines recettes et certains documents sur la réanimation.

Lignes directrices générales

L’autorisation de copier le matériel de la fondation sera accordée si la demande répond aux critères suivants :

  • Remise du formulaire dûment rempli et de l’échantillon utilisé.
  • L’exactitude et l’actualité du matériel demandé de la fondation.
  • Le matériel demandé ne représente pas plus de 25 % du texte, des figures, des tableaux, des illustrations ou des images vidéo. Ce pourcentage peut varier selon la source. (Ce critère ne s’applique pas au matériel relatif à la réanimation et aux illustrations médicales.)
  • Le matériel doit être associé à des publications ou à des sources crédibles.
  • Le matériel ne peut être adapté ou modifié de quelque manière que ce soit.
  • Le matériel ne doit être utilisé qu’à des fins éducatives, promotionnelles, de sensibilisation et non lucratives.
  • Le matériel ne peut pas être utilisé dans le cadre d’une activité commerciale ou lucrative ou dans le but de promouvoir un produit commercial.
  • La demande ne doit pas entraîner une perte de droit d’auteur de la fondation relativement au matériel.
  • L’énoncé de droit d’auteur de la fondation doit être conservé dans la reproduction.

Remarque : L’approbation finale ne peut être accordée qu’après le paiement de tous les frais (le cas échéant) et la réception de l’entente dûment signée sur l’utilisation du contenu.

Aucune autorisation ne sera accordée aux demandes visant :

  • L’utilisation d’une marque de commerce de la fondation. Il faut inclure dans cette catégorie le logo de la Fondation des maladies du cœur du Canada, le logo de la Fondation des maladies du cœur, et d’autres marques de commerce et logos appartenant à la fondation.
  • L’utilisation d’une illustration « médicale ».
  • L’utilisation du matériel de la fondation afin de sous-entendre ou d’affirmer que la Fondation recommande un produit, une entreprise ou un service.
  • La copie de la totalité d’une publication, d’une brochure ou d’une présentation de diapositives (ce critère ne s’applique pas à certaines sections des sites Web – pour en savoir davantage, consultez les lignes directrices sur l’utilisation du matériel d’information médicale). 
  • L’utilisation du matériel qui n’est plus diffusé ou est en cours de révision.
  • La modification ou l’adaptation du matériel de la fondation.
  • L’utilisation du matériel de réanimation appartenant à la fois à la fondation et à l’AHA (pour de plus amples renseignements, consultez la section des lignes directrices sur l’utilisation du matériel de réanimation).

Tarifs

Toutes les demandes autorisées seront évaluées et devront s’acquitter des frais de traitement :

  • Support imprimé seulement (sauf les recettes, le matériel de réanimation [soins cardiaques d’urgence, RCR, premiers soins] ou les traductions) – 50 $.
  • Support électronique seulement (sauf les recettes, le matériel de réanimation [soins cardiaques d’urgence, RCR, premiers soins] ou les traductions) – 100 $.
  • Support électronique et imprimé (sauf les recettes, le matériel de réanimation [soins cardiaques d’urgence, RCR, premiers soins] ou les traductions) – 150 $.
Lignes directrices sur l’utilisation du matériel sur support électronique

Dernière révision : mai 2018

Publications sur un site Web

L’utilisation du matériel de la fondation par des sites Web de tiers sera autorisée sous réserve des conditions suivantes :

  • En ce qui concerne le contenu demandé, le matériel de la fondation peut être publié pendant une période ne dépassant pas douze (12) mois, calculés à partir de la date d’autorisation finale (l’entente signée d’utilisation du matériel protégé par droit d’auteur doit être reçue avant que l’autorisation finale ne soit accordée). Le matériel de la fondation et les liens doivent être retirés du site Web du demandeur au terme de la période d’autorisation. Vous devez présenter une demande de republication du matériel lorsque la période initiale d’autorisation, et toute prolongation subséquente, est terminée.
  • Le demandeur doit accepter d’inclure un lien renvoyant à la source du matériel sur le site Web de la fondation.
  • Il est interdit d’utiliser le matériel de la fondation d’une manière qui pourrait inciter une personne sensée à croire que la Fondation recommande (d’une façon implicite ou explicite) une entreprise, ou a approuvé ou examiné un document, un bien, un produit ou un service offert par une entreprise.
  • Il est interdit d’utiliser le matériel de la fondation dans des présentations de vente ou à des fins liées à des ventes en ligne. Le matériel de la fondation ne doit être utilisé qu’à des fins éducatives.
  • Certaines vidéos de la fondation peuvent être publiées pendant une période ne dépassant pas six (6) mois, calculés à partir de la date d’autorisation finale (l’entente signée d’utilisation du matériel protégé par droit d’auteur doit être reçue avant que l’autorisation finale ne soit accordée). Le matériel de la fondation et les liens doivent être retirés du site Web du demandeur au terme de la période d’autorisation. Vous devez présenter une demande de republication du matériel lorsque la période initiale d’autorisation, et toute prolongation subséquente, est terminée.
  • Si le demandeur cesse de respecter les lignes directrices, il sera tenu de retirer immédiatement de son site Web le matériel et les liens de la fondation.

La fondation encourage les sites Web à proposer des liens vers le site coeuretavc.ca. Pour de plus amples renseignements, consultez la politique de la fondation au sujet des liens.

Lignes directrices sur l’utilisation du matériel sur support électronique

Dernière révision : mai 2018

Publications sur un site Web

L’utilisation du matériel de la fondation par des sites Web de tiers sera autorisée sous réserve des conditions suivantes :

  • En ce qui concerne le contenu demandé, le matériel de la fondation peut être publié pendant une période ne dépassant pas douze (12) mois, calculés à partir de la date d’autorisation finale (l’entente signée d’utilisation du matériel protégé par droit d’auteur doit être reçue avant que l’autorisation finale ne soit accordée). Le matériel de la fondation et les liens doivent être retirés du site Web du demandeur au terme de la période d’autorisation. Vous devez présenter une demande de republication du matériel lorsque la période initiale d’autorisation, et toute prolongation subséquente, est terminée.
  • Le demandeur doit accepter d’inclure un lien renvoyant à la source du matériel sur le site Web de la fondation.
  • Il est interdit d’utiliser le matériel de la fondation d’une manière qui pourrait inciter une personne sensée à croire que la Fondation recommande (d’une façon implicite ou explicite) une entreprise, ou a approuvé ou examiné un document, un bien, un produit ou un service offert par une entreprise.
  • Il est interdit d’utiliser le matériel de la fondation dans des présentations de vente ou à des fins liées à des ventes en ligne. Le matériel de la fondation ne doit être utilisé qu’à des fins éducatives.
  • Certaines vidéos de la fondation peuvent être publiées pendant une période ne dépassant pas six (6) mois, calculés à partir de la date d’autorisation finale (l’entente signée d’utilisation du matériel protégé par droit d’auteur doit être reçue avant que l’autorisation finale ne soit accordée). Le matériel de la fondation et les liens doivent être retirés du site Web du demandeur au terme de la période d’autorisation. Vous devez présenter une demande de republication du matériel lorsque la période initiale d’autorisation, et toute prolongation subséquente, est terminée.
  • Si le demandeur cesse de respecter les lignes directrices, il sera tenu de retirer immédiatement de son site Web le matériel et les liens de la fondation.

La fondation encourage les sites Web à proposer des liens vers le site coeuretavc.ca. Pour de plus amples renseignements, consultez la politique de la fondation au sujet des liens.

Politique sur l’utilisation des médias

Dernière révision : mai 2018

Modalités relatives à l’utilisation du matériel multimédia de la fondation*

  • « Multimédia » désigne tout le matériel médiatique fourni par la fondation, qu’il s’agisse de bandes audio ou vidéo, d’images ou de photos numériques, d’animation, d’éléments graphiques ou autre.*

*La présente politique d’utilisation vise plus précisément le matériel fourni dans la section multimédia de la salle de presse du site de la fondation (coeuretavc.ca/ce-que-nous-faisons/centre-des-medias). Les présentes modalités ne s’appliquent donc pas à d’autres matériels protégés par droit d’auteur se trouvant sur fmcoeur.ca et d’autres sites de la fondation.

  • Le contenu multimédia et les droits d’auteur qui s’y rattachent demeurent la propriété exclusive de la fondation.
  • Les organismes accrédités des médias (radio, télévision, presse écrite et Internet) ont l’autorisation d’utiliser le matériel multimédia de la fondation à des fins éditoriales non commerciales uniquement. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la fondation (permissions@hsf.ca).
  • Les organismes accrédités des médias NE doivent PAS modifier les animations protégées par droit d’auteur de la fondation fournies dans la vidéothèque de la salle de presse. Cette règle ne s’applique pas aux documents audio et vidéo (vidéos et clips d’entrevues), pour lesquelles des modifications relatives au contenu ou à des contraintes de temps sont autorisées. Le droit d’auteur de la fondation doit être maintenu. Si un effet de zoom est utilisé, l’autorisation de la fondation doit accompagner le matériel imprimé. Cette autorisation doit également figurer sous forme écrite en cas de diffusion télévisuelle.
  • Le droit d’auteur de la fondation doit accompagner chaque utilisation d’une photo ou image en mentionnant sa source.
  • Les organismes accrédités des médias NE doivent PAS modifier (changer le contenu) les vidéos ou les images en les numérisant ou en les synthétisant, seules ou avec d’autre matériel, à l’aide d’un ordinateur ou d’un autre outil électronique connu ou à venir, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la fondation.
  • La fondation ne formule AUCUNE recommandation relative à des entreprises, des produits ou des services. En outre, elle interdit catégoriquement tout message laissant entendre qu’elle suggère ou recommande une entreprise, un produit ou un service ou qu’elle estime qu’une entreprise, un produit ou un service sont supérieurs à d’autres de la même catégorie. Les utilisateurs ne peuvent céder ou transférer la présente entente ou les droits qui en découlent.
Ressources AVC